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CONDITIONS GÉNÉRALES

26.11.2024

En téléchargeant, installant, vous inscrivant, accédant à ou utilisant l'application Chat & Ask AI (« Chat & Ask AI »), les présentes conditions générales (« Conditions Générales ») s'appliqueront automatiquement à vous ; vous devez donc vous assurer de les lire attentivement avant d'utiliser Chat & Ask AI.

Chat & Ask AI fournit des services permettant de générer des réponses et des contenus à partir des textes, documents et images que vous saisissez, grâce à son algorithme d'IA, sous forme de dialogue (« Services »).

Les présentes Conditions Générales vous accordent uniquement le droit d'utiliser Chat & Ask AI pour bénéficier des Services dans les limites définies aux présentes. Vous n'êtes pas autorisé à copier ou modifier Chat & Ask AI, toute partie de Chat & Ask AI, ou nos marques de quelque manière que ce soit. Vous n'êtes pas autorisé à tenter d'extraire le code source de Chat & Ask AI, et vous ne devez pas non plus tenter de traduire Chat & Ask AI dans d'autres langues, ni créer des versions dérivées. Chat & Ask AI lui-même, ainsi que toutes les marques, droits d'auteur, droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle y afférents, demeurent la propriété de Codeway Technologies - FZCO (« Codeway Technologies » ou la « Société »).

La Société s'engage à faire en sorte que Chat & Ask AI soit aussi utile et efficace que possible. Pour cette raison, nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à Chat & Ask AI ou de facturer ses services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous ne vous facturerons jamais Chat & Ask AI ou ses Services sans vous indiquer très clairement ce pour quoi vous payez exactement.

La Société stocke et traite les données personnelles que vous lui avez fournies, afin de fournir notre Service. Il est de votre responsabilité de sécuriser votre téléphone et l'accès à Chat & Ask AI. Nous vous recommandons donc de ne pas jailbreaker ni rooter votre téléphone, ce qui consiste à supprimer les restrictions et limitations logicielles imposées par le système d'exploitation officiel de votre appareil. Cela pourrait rendre votre téléphone vulnérable aux logiciels malveillants/virus/programmes malveillants, compromettre les fonctions de sécurité de votre téléphone et pourrait signifier que Chat & Ask AI ne fonctionne pas correctement, ou pas du tout.

Vous devez savoir qu'il existe certaines choses dont la Société ne pourra pas être tenue responsable. Certaines fonctions de Chat & Ask AI nécessiteront que Chat & Ask AI dispose d'une connexion internet active. La connexion peut être en Wi-Fi ou fournie par votre opérateur de réseau mobile, mais la Société ne peut être tenue responsable si Chat & Ask AI ne fonctionne pas à pleine capacité si vous n'avez pas accès au Wi-Fi et qu'il ne vous reste plus de forfait de données.

Si vous utilisez Chat & Ask AI en dehors d'une zone disposant du Wi-Fi, vous devez vous rappeler que les termes de votre contrat avec votre opérateur de réseau mobile continueront de s'appliquer. Par conséquent, votre opérateur mobile peut vous facturer le coût des données pendant la durée de la connexion lors de l'accès à Chat & Ask AI, ou d'autres frais de tiers. En utilisant Chat & Ask AI, vous acceptez la responsabilité de ces frais, y compris les frais d'itinérance de données si vous utilisez Chat & Ask AI hors de votre territoire d'origine (c'est-à-dire région ou pays) sans désactiver l'itinérance des données. Si vous n'êtes pas le payeur de la facture de l'appareil sur lequel vous utilisez Chat & Ask AI, veuillez noter que nous supposons que vous avez reçu l'autorisation du payeur pour utiliser Chat & Ask AI.

Dans le même ordre d'idées, la Société ne peut pas toujours être tenue responsable de la manière dont vous utilisez Chat & Ask AI, c'est-à-dire que vous devez veiller à ce que votre appareil reste chargé — s'il tombe en panne de batterie et que vous ne pouvez pas l'allumer pour bénéficier du Service de la Société, la Société ne peut accepter aucune responsabilité.

Concernant la responsabilité de la Société pour votre utilisation de Chat & Ask AI, lorsque vous utilisez Chat & Ask AI, il est important de garder à l'esprit que, bien que nous nous efforcions de veiller à ce qu'il soit à jour et exact à tout moment, nous dépendons de tiers pour nous fournir des informations afin de pouvoir les mettre à votre disposition. La Société n'accepte aucune responsabilité pour toute perte, directe ou indirecte, que vous pourriez subir en vous fiant entièrement à cette fonctionnalité de Chat & Ask AI.

À un moment donné, nous pourrions souhaiter mettre à jour Chat & Ask AI. Chat & Ask AI est actuellement disponible sur iOS et Android — les exigences du système (et de tout système supplémentaire auquel nous décidons d'étendre la disponibilité de l'application) peuvent changer, et vous devrez télécharger les mises à jour si vous souhaitez continuer à utiliser Chat & Ask AI. La Société ne promet pas qu'elle mettra toujours à jour Chat & Ask AI de manière à ce qu'il soit pertinent pour vous et/ou fonctionne avec la version d'iOS ou d'Android que vous avez installée sur votre appareil. Toutefois, vous vous engagez à toujours accepter les mises à jour de l'application lorsqu'elles vous sont proposées. Nous pourrions également souhaiter cesser de fournir Chat & Ask AI, et pouvons mettre fin à son utilisation à tout moment sans préavis de résiliation. Sauf indication contraire de notre part, en cas de résiliation, (a) les droits et licences qui vous sont accordés dans les présentes conditions prendront fin ; (b) vous devez cesser d'utiliser Chat & Ask AI et (si nécessaire) le supprimer de votre appareil.

Lors de l'utilisation de Chat & Ask AI, veuillez noter que les services fournis par Chat & Ask AI ne peuvent être considérés comme des services professionnels de santé et/ou de santé mentale, et ne doivent donc pas être considérés comme un avis médical et/ou professionnel. La Société ne sera pas responsable des informations, données ou communications fournies en tant que Résultat via Chat & Ask AI.

Contenu de l'Utilisateur

Vous pouvez fournir, télécharger, transmettre, créer, stocker, utiliser, modifier ou partager des contenus tels que texte, entrée, information, question, requêtes, liens, documents, enregistrements vocaux, images, photos, enregistrements visuels et audio, enregistrements vocaux, graphiques, matériels et toute autre donnée avec ou via les Services (« Entrée ») ; et recevoir du contenu tel que texte, phrases, réponses, liens, documents, images, photos, enregistrements audio et visuels, enregistrements vocaux ou autres données modifiées, créées, générées ou renvoyées par les Services (« Sortie ») (l'Entrée et la Sortie sont désignées collectivement par « Contenu de l'Utilisateur »). Vous ne pouvez télécharger, transmettre, créer, stocker, utiliser, modifier et partager le Contenu de l'Utilisateur que dans la mesure où cela est conforme aux présentes Conditions Générales, y compris le Contrat de Licence Utilisateur Final Codeway Technologies et toute autre loi applicable.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de l'Entrée ; que vous disposez de tous les consentements, autorisations, licences et droits nécessaires pour fournir et concéder l'Entrée sous licence, tel que prévu par les présentes Conditions Générales ; et que vous avez la capacité juridique nécessaire pour fournir et concéder l'Entrée sous licence, et pour conclure les présentes Conditions Générales dans la juridiction concernée.

Dès le moment du téléchargement ou de la transmission de l'Entrée, vous accordez à la Société une licence et un droit non exclusifs, irrévocables, intégralement payés, libres de redevances, perpétuels, sous-licenciables, transférables et mondiaux de stocker, utiliser, diffuser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, enregistrer, sous-licencier (à plusieurs niveaux), traduire, transmettre, publier, afficher publiquement ou exploiter de toute autre manière, dans le but limité d'exploiter, d'améliorer, de dépanner, de déboguer, de protéger et de personnaliser les produits existants et futurs de la Société et de ses filiales, y compris, sans s'y limiter, l'entraînement de Chat & Ask AI, le développement de nouvelles fonctionnalités ou de produits futurs, et sous tous formats et supports et avec toute technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, sans préavis, autorisation, paiement ou compensation supplémentaire pour vous ou un tiers.

Chat & Ask AI n'approuve, n'endosse, ne vérifie ni ne contrôle le Contenu de l'Utilisateur. Vous êtes seul et strictement responsable du Contenu de l'Utilisateur et des conséquences de sa publication de quelque manière que ce soit, y compris de veiller à ce que le Contenu de l'Utilisateur ne viole aucune loi applicable ni les présentes Conditions Générales (y compris le Contrat de Licence Utilisateur Final Codeway Technologies) ni les droits de tiers. Vous confirmez par la présente que vous ne violez aucun droit ou vie privée d'un tiers en utilisant Chat & Ask AI. En outre, vous comprenez et acceptez que la Société n'aura aucune responsabilité quant au Contenu de l'Utilisateur et aux matériaux protégés par le droit d'auteur tels que les œuvres littéraires, phrases, entrées, textes et tout autre matériel pouvant être fourni aux Services ou dans ceux-ci.

Vous ne devez pas (i) télécharger, transmettre, créer, stocker, modifier, utiliser ou partager tout Contenu de l'Utilisateur, ou (ii) utiliser Chat & Ask AI d'une manière qui viole les présentes Conditions Générales (y compris le Contrat de Licence Utilisateur Final Codeway Technologies) et toute autre loi applicable. En outre, vous ne pouvez pas utiliser Chat & Ask AI ni en bénéficier pour développer des modèles susceptibles de concurrencer Chat & Ask AI.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les Personnes Indemnisées (telles que définies dans le Contrat de Licence Utilisateur Final Codeway Technologies), conformément à l'Article 15 « Indemnisation » du Contrat de Licence Utilisateur Final Codeway Technologies, contre toute Réclamation (telle que définie dans le Contrat de Licence Utilisateur Final Codeway Technologies) alléguant, directement ou indirectement, que tout Contenu de l'Utilisateur fourni par vous porte atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle (tels que définis dans le Contrat de Licence Utilisateur Final Codeway Technologies) d'un tiers, ou qui résulte directement ou indirectement de votre violation des présentes Conditions Générales.

Avertissement Important

En outre, vous comprenez et acceptez que (i) la Sortie est générée par une Intelligence Artificielle ; (ii) la Sortie peut être fausse, inexacte ou trompeuse ; (iii) la Société ne déclare ni ne garantit que la Sortie est exacte, authentique ou vraie, ou adaptée à votre usage ou à vos besoins ; (iv) la Sortie ne constitue en aucune manière un conseil, une orientation ou une information fournie par la Société, et ne représente pas le point de vue de la Société ; (v) la Société n'aura aucune obligation ni responsabilité quant à la Sortie ; et la Société n'est pas responsable de tout dommage (y compris tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte de temps, la perte d'usage, de données ou de clientèle, les pertes immatérielles ou tout autre type de dommage, qu'il soit contractuel, délictuel ou fondé sur toute autre théorie juridique [y compris, sans limitation, la responsabilité stricte et la négligence]) résultant de ou lié à la Sortie ; (vi) votre utilisation de toute Sortie se fait entièrement à vos propres risques ; (vii) vous ne devez pas vous appuyer sur Chat & Ask AI comme seule source d'information.

En outre, vous comprenez et acceptez que la Sortie peut ne pas toujours être unique, une Entrée identique ou similaire fournie par d'autres utilisateurs pouvant recevoir des sorties identiques ou similaires. Vous comprenez et acceptez que vous ne pouvez pas utiliser Chat & Ask AI pour induire un tiers à croire que la Sortie a été produite uniquement par un humain. En outre, n'utilisez pas la Sortie à des fins pouvant avoir un impact juridique ou important sur une personne, telles que la prise de décisions importantes concernant cette personne.

Avertissement Médical

Nos Services ne sont ni destinés, ni préparés, ni développés, ni implicitement conçus pour être utilisés à des fins de diagnostic, de prévention ou de traitement d'une maladie, d'une affection ou d'un trouble, ni pour se substituer à un avis médical, à des soins médicaux ou à un accompagnement psychologique.

Chat & Ask AI ou la Société n'est en aucun cas un professionnel médical ou de santé et ne fournit aucun service de diagnostic, d'examen ou de traitement de conditions médicales ou de santé, quelles qu'elles soient. Nous n'avons aucune expertise dans ces domaines.

L'utilisation des Services ou de toute autre communication de notre part ne crée ni ne suppose une quelconque relation entre un professionnel de santé et un patient (par exemple, une relation médecin-patient ou psychologue-patient).

Chat & Ask AI ou la Société ne fournit pas et n'est pas tenu de fournir des services d'urgence de quelque nature que ce soit. Nous n'avons aucune obligation de vous contacter, vous ou toute autre personne, concernant votre état médical ou de santé ou son traitement. En cas d'urgence médicale, vous devez appeler votre service d'urgence local.

Nous vous recommandons de toujours consulter un professionnel de santé si vous avez des questions concernant votre santé, votre état médical ou mental.

Vous ne devez jamais négliger, éviter ou retarder la recherche de soins et de conseils médicaux professionnels en raison de tout élément que vous avez lu ou obtenu via les Services.

Vous devez consulter immédiatement un professionnel de santé si vous avez ou suspectez avoir un problème médical ou de santé mentale.

Modifications des présentes Conditions Générales

Nous pouvons modifier et mettre à jour unilatéralement nos Conditions Générales de temps à autre. Ainsi, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour tout changement. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouvelles Conditions Générales sur cette page. Ces modifications prendront effet à la date de leur publication. L'Utilisateur est tenu de se conformer à ces modifications et mises à jour et sera réputé les avoir acceptées s'il confirme ces modifications ou continue à utiliser Chat & Ask AI après leur publication.

L'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut acquérir la qualité et/ou le statut de représentant, personne autorisée, agent, représentant commercial, partie intéressée, partenaire commercial ou de solutions, revendeur, etc., de la Société en concluant les présentes Conditions Générales ; par conséquent, l'Utilisateur ne pourra pas divulguer une notification pouvant être interprétée en ce sens dans des documents, brochures et publicités organisés par et entre des tiers, sur son site web ou dans ses références.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant nos Conditions Générales, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse askaiweb@codeway.co.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL Codeway Technologies

Les présentes conditions générales créent légalement un accord entre vous, en tant qu'Utilisateur, et la Société. Veuillez lire attentivement toutes les conditions générales et le champ d'application supplémentaire des services de la Société. En utilisant (tel que défini à l'Article 1.1), vous acceptez nos conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales, y compris le Contrat de Licence Utilisateur Final Codeway Technologies et la Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas les Conditions Générales (y compris le Contrat de Licence Utilisateur Final Codeway Technologies et la Politique de Confidentialité), n'utilisez pas Chat & Ask AI. Votre utilisation continue confirmera votre acceptation des Conditions Générales.

1. Conditions d'Utilisation

1.1. La Société est heureuse de vous fournir Chat & Ask AI, en tant qu'utilisateur (« Utilisateur »), ses applications mobiles de marque et toute documentation connexe (chacune une « Application Codeway Technologies » et collectivement les « Applications Codeway Technologies »), dont une liste est disponible sur l'Apple App Store et/ou Google Play. Vous acceptez par la présente d'être lié par ces conditions de service chaque fois que vous utilisez ou accédez à une Application Codeway Technologies. Ces conditions générales sont établies par la Société pour l'un quelconque de ses produits ou services disponibles sur l'Apple App Store et/ou Google Play et/ou toute autre plateforme en ligne (chacun un « Service » et collectivement les « Services »), à l'exclusion de toute disposition se référant spécifiquement à Chat & Ask AI. Votre utilisation des Services est soumise à votre acceptation et au respect des présentes conditions. « Utilisation » ou « utiliser » signifie par la présente accéder, utiliser, installer, télécharger, s'inscrire, copier, effectuer des achats intégrés ou bénéficier de toute autre manière de la fonctionnalité des Applications Codeway Technologies conformément à la documentation. Veuillez lire attentivement le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « Contrat ») avant d'accéder, d'installer, de télécharger, de vous inscrire ou d'utiliser toute Application Codeway Technologies, car le présent Contrat régit votre Utilisation des Applications Codeway Technologies et la manière dont nous fournissons les Applications Codeway Technologies. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas les Services. Chaque fois que vous utilisez ou accédez aux Services, la version actuelle des présentes conditions s'applique. Le présent Contrat comprend également des conditions de paiement supplémentaires, des options d'achat intégré et d'autres exigences énoncées sur la page ou la plateforme de téléchargement ou d'achat par laquelle vous achetez ou téléchargez les Applications Codeway Technologies.

1.2. Votre Utilisation ou accès aux Services est également soumis à la Politique de Confidentialité de la Société (la « Politique de Confidentialité »). En outre, vous acceptez de respecter les règles, politiques et procédures que nous pouvons publier sur les Services de temps à autre. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les présentes conditions. Sans préjudice des droits prévus par la loi ou par les dispositions du présent Contrat, vous reconnaissez également qu'un message intégré vous notifiant de tels changements lorsque vous ouvrez, utilisez ou accédez aux Applications Codeway Technologies constituera un moyen de notification raisonnable. Pour éviter toute ambiguïté, votre utilisation continue des Applications Codeway Technologies après que nous ayons publié des modifications ou apporté des changements au présent Contrat signifiera votre acceptation de ces modifications et/ou changements. Si vous n'acceptez pas une modification, vous devez cesser d'utiliser les Applications Codeway Technologies. Si vous avez des questions ou des préoccupations supplémentaires concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter à l'adresse askaiweb@codeway.co.

1.3. Pour éviter toute ambiguïté, toutes les dispositions du présent Contrat se référant aux Applications Codeway Technologies et aux Services constituent des conditions générales établies par la Société concernant ses produits et services. Ces dispositions, bien qu'elles engagent l'Utilisateur, n'accordent à celui-ci que les droits ici spécifiés en ce qui concerne Chat & Ask AI. Le présent Contrat ne peut être interprété comme accordant à l'Utilisateur un quelconque droit à l'égard d'autres Applications Codeway Technologies ou Services.

1.4. AVIS À L'UTILISATEUR : IL S'AGIT D'UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT. SI VOUS NE COMPRENEZ PAS CET ACCORD, OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CELUI-CI OU PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ICI RÉFÉRENCÉE, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT QUITTER L'APPLE APP STORE ET/OU GOOGLE PLAY ET VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER À L'UN QUELCONQUE DES SERVICES. SELON LES LOIS DE LA JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS RÉSIDEZ, VOUS POUVEZ AVOIR CERTAINS DROITS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE ÉCARTÉS PAR LE PRÉSENT ACCORD ET QUI S'AJOUTENT AUX CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, ET CERTAINES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD POURRAIENT ÊTRE INAPPLICABLES À VOTRE ÉGARD. DANS LA MESURE OÙ TOUTE CONDITION DU PRÉSENT ACCORD SERAIT INAPPLICABLE, LE RESTE DE L'ACCORD DEMEURERA EN VIGUEUR ET PRODUIRA SES PLEINS EFFETS. VOUS CONFIRMEZ PAR LA PRÉSENTE AVOIR AU MOINS 18 ANS (OU, SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS OU N'AVEZ PAS ATTEINT L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ LÀ OÙ VOUS RÉSIDEZ, QUE VOUS UTILISEZ L'APPLE APP STORE ET/OU GOOGLE PLAY UNIQUEMENT AVEC L'APPROBATION DE VOS PARENTS OU TUTEUR LÉGAL), QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT CAPABLE DE CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD, ET QUE VOUS AVEZ INTÉGRALEMENT LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD. VEUILLEZ NOTER QUE, POUR UTILISER GOOGLE PLAY, VOUS DEVEZ DISPOSER D'UN COMPTE GOOGLE VALIDE, SOUMIS AUX RESTRICTIONS D'ÂGE SUIVANTES, ET VOUS DEVEZ ÉGALEMENT RESPECTER TOUTE RESTRICTION D'ÂGE SUPPLÉMENTAIRE POUVANT S'APPLIQUER À L'UTILISATION DE CONTENUS OU DE FONCTIONNALITÉS SPÉCIFIQUES SUR GOOGLE PLAY.

EN RAISON DES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES, NOUS N'AUTORISONS PAS L'UTILISATION DE Chat & Ask AI PAR LES RÉSIDENTS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ÂGÉS DE MOINS DE 16 ANS, DANS LA MESURE OÙ CELA EST INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE.

1.5. AVIS AUX PARENTS ET TUTEURS LÉGAUX : EN ACCORDANT À VOTRE ENFANT L'AUTORISATION DE TÉLÉCHARGER, INSTALLER, UTILISER, ACCÉDER, S'INSCRIRE OU EFFECTUER DES ACHATS INTÉGRÉS DANS LES APPLICATIONS Codeway Technologies, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD AU NOM DE VOTRE ENFANT. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA SUPERVISION DE TOUTES LES ACTIVITÉS EN LIGNE ET HORS LIGNE DE VOTRE ENFANT, AINSI QUE DE SES OMISSIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE PRÉSENT ACCORD, VEUILLEZ NE PAS LAISSER VOTRE ENFANT UTILISER LES APPLICATIONS Codeway Technologies OU LES FONCTIONNALITÉS ASSOCIÉES. SI VOUS ÊTES LE PARENT OU LE TUTEUR LÉGAL D'UN ENFANT DE MOINS DE 18 ANS ET QUE VOUS PENSEZ QU'IL OU ELLE UTILISE LES APPLICATIONS Codeway Technologies SANS VOTRE APPROBATION PRÉALABLE, VEUILLEZ NOUS CONTACTER À L'ADRESSE askaiweb@codeway.co.

2. Parties

2.1. Le présent Contrat est conclu entre la Société et vous, en tant qu'Utilisateur, ayant téléchargé et/ou installé l'application via l'Apple App Store et/ou Google Play ; et il est exécuté et entre mutuellement en vigueur dès l'approbation en ligne de l'Utilisateur. La Société et l'Utilisateur seront ci-après désignés individuellement comme la « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

2.2. En téléchargeant et/ou installant l'Application Codeway Technologies via l'Apple App Store ou Google Play, l'Utilisateur accepte, s'engage et déclare avoir lu l'ensemble des conditions ici énoncées, avoir compris l'ensemble du contenu et avoir approuvé l'ensemble des dispositions.

2.3. Dans le cas où l'Utilisateur est un « consommateur » au sens de la loi turque sur la protection des consommateurs (la « Loi n° 6502 ») et de la législation applicable en matière de consommation, l'Utilisateur peut bénéficier des droits et pouvoirs conférés aux consommateurs à ce titre, dans la mesure applicable. Si l'Utilisateur est considéré comme un consommateur au sens de la Loi n° 6502 et, dans la mesure applicable, de toute autre législation pertinente, il doit adresser un préavis pour informer dûment la Société afin d'exercer ses droits de consommateur. L'Utilisateur accepte et déclare comprendre cette situation et agir conformément à la législation applicable en matière de consommation, si nécessaire.

3. Coordonnées de Codeway Technologies

Nom de la sociétéCodeway Technologies - FZCO
AdresseBuilding A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai, Dubai 341041
E-mailaskaiweb@codeway.co

4. Octroi de Licence

4.1. Sous réserve de votre respect des conditions du Contrat, la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non sous-licenciable et non transférable pour accéder, télécharger et installer la version la plus récente généralement disponible de Chat & Ask AI sur un seul appareil mobile autorisé que vous possédez ou contrôlez, exclusivement pour votre usage licite, personnel, en tant qu'utilisateur final, et non commercial.

4.2. Pour éviter toute ambiguïté, l'ensemble des Applications Codeway Technologies sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. La Société est le propriétaire exclusif de tout logiciel, design, code source, code cible, répertoire, image ou contenu disponible sur les Applications Codeway Technologies. La Société se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l'Utilisateur conformément aux dispositions de l'Article 11 ci-après. Ceci étant dit, la Société conserve la propriété du droit d'auteur sur les Applications Codeway Technologies. L'Utilisateur ne peut dupliquer, copier, distribuer ou traiter les publicités, images et textes, images visuelles et audio, fichiers, bases de données, catalogues et listes disponibles sur les Applications Codeway Technologies, ni les louer, les céder à bail ou les prêter à quiconque, ni transférer de manière permanente l'ensemble de ses droits en vertu du présent Contrat. La Société n'assume aucune responsabilité pour les résultats de l'utilisation des Applications Codeway Technologies acquises illégalement ou par l'intermédiaire d'un distributeur non autorisé.

5. Description des Autres Droits et Limitations

5.1. Utilisation Restreinte : Lors de l'utilisation des Applications Codeway Technologies, les Utilisateurs déclarent et s'engagent à ne pas se livrer à des actions contraires à la loi et à la morale, ou pouvant nuire à la possibilité de bénéficier des Services, incluant, sans s'y limiter, les éléments exemplifiés ci-dessous. La Société n'assumera aucune responsabilité et/ou obligation d'indemnisation pour les dommages résultant de toute violation du présent article. Dans le cas où l'Utilisateur violerait le présent article, la Société se réserve le droit de résilier le présent Contrat conformément à l'Article 14, de bloquer l'accès de l'Utilisateur aux Applications Codeway Technologies pour une période déterminée ou indéfiniment. En outre, la Société se réserve le droit de recourir à des mesures de droit civil et pénal.

5.2. L'Utilisateur ne doit pas louer, vendre, céder à bail, sous-licencier, distribuer, céder, copier (autre qu'une seule copie pour ses propres besoins de sauvegarde) ou transférer de quelque manière que ce soit les Applications Codeway Technologies ou tout droit en découlant, ni accorder de droit en découlant, et ne doit pas utiliser les Applications Codeway Technologies au profit d'un tiers. Sauf autorisation expresse de la Société, l'Utilisateur est interdit de mettre les Applications Codeway Technologies à disposition sur un réseau depuis lequel elles pourraient être téléchargées ou utilisées par plusieurs utilisateurs. L'Utilisateur accepte de ne pas utiliser de robot, spider, ou tout autre dispositif ou processus automatique ou manuel pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des Applications Codeway Technologies, sauf pour désinstaller ou supprimer les Applications Codeway Technologies d'un appareil mobile que l'Utilisateur possède ou contrôle. L'Utilisateur ne doit pas transmettre d'informations illicites et/ou partager des données nuisibles telles que des chaînes de courriels, des logiciels malveillants, des virus. L'Utilisateur ne doit pas violer ni tenter de violer la sécurité des Services, sauf dans la mesure permise par le présent Contrat et par la loi applicable. L'Utilisateur ne doit pas se livrer à des comportements et activités qui affecteraient négativement, entraveraient ou manipuleraient le fonctionnement des Applications Codeway Technologies, désactiveraient les systèmes de sécurité et rendraient les Applications Codeway Technologies inutilisables, ni tenter de le faire en préparant des programmes automatiques.

5.3. L'Utilisateur ne peut copier, adapter, traduire, décompiler, effectuer une ingénierie inverse, désassembler, modifier, recoder ou créer des œuvres dérivées des Applications Codeway Technologies, ni les annoncer sous quelque forme que ce soit. L'Utilisateur ne doit pas accéder au, créer ou modifier de quelque manière que ce soit le code source de toute Application Codeway Technologies. L'Utilisateur n'a pas le droit de, et ne peut pas, créer des œuvres dérivées d'une Application Codeway Technologies ou de toute partie de celle-ci. Toutes les modifications ou améliorations apportées aux Applications Codeway Technologies demeurent la propriété exclusive de la Société. L'Utilisateur accepte et s'engage à ne pas se livrer à tout autre acte visant à trouver, obtenir ou copier le code source des Applications Codeway Technologies ; à ne pas tenter de quelque manière que ce soit de synchroniser les Applications Codeway Technologies avec d'autres logiciels ou matériels ; à ne pas violer la sécurité d'un quelconque réseau informatique ; à ne pas pirater les mots de passe et codes de sécurité, à ne pas tenter d'envoyer des courriels SPAM ou de télécharger des logiciels malveillants ; à défaut, il accepte, déclare et s'engage à assumer la responsabilité de tout dommage subi par la Société et par des tiers.

5.4. La Société peut restreindre ou résilier l'accès aux Applications Codeway Technologies à tout moment et sans préavis supplémentaire en cas de risque pour la sécurité opérationnelle du réseau, afin d'assurer la continuité de l'accès au réseau, de prévenir les dysfonctionnements pouvant survenir dans le réseau, le logiciel ou les fichiers téléchargés, de prévenir ou de réduire les effets négatifs de perturbations éventuelles, et dans d'autres cas jugés nécessaires.

5.5. Mises à jour : La Société se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités des Applications Codeway Technologies existantes. Une fois installée sur l'appareil mobile de l'Utilisateur, la Société communique périodiquement avec nos serveurs. La Société peut exiger la mise à jour des Applications Codeway Technologies sur l'appareil mobile de l'Utilisateur lorsque la Société publie une nouvelle version des Applications Codeway Technologies, ou lorsque la Société met à disposition de nouvelles fonctionnalités. Cette mise à jour peut se produire automatiquement ou après notification préalable à l'Utilisateur, et peut avoir lieu en une seule fois ou sur plusieurs sessions. L'Utilisateur comprend que la Société peut exiger que l'Utilisateur examine et accepte l'Accord alors en vigueur de la Société avant que l'Utilisateur ne soit autorisé à utiliser toute version ultérieure des Applications Codeway Technologies. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute obligation que la Société peut avoir de prendre en charge des versions antérieures des Applications Codeway Technologies peut prendre fin dès la disponibilité de mises à jour, de compléments ou de versions ultérieures des Applications Codeway Technologies. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société n'a aucune obligation de mettre à la disposition de l'Utilisateur toute mise à jour, complément ou version ultérieure des Applications Codeway Technologies. Veuillez noter que ces mises à jour peuvent être nécessaires pour que vous puissiez utiliser Google Play/App Store ou accéder à, télécharger ou utiliser du contenu. En acceptant les présentes conditions et en utilisant Google Play/App Store, vous acceptez de recevoir ces mises à jour automatiquement. Vous pourrez peut-être gérer les mises à jour de certains contenus via les paramètres de Google Play/App Store. S'il est toutefois déterminé que la mise à jour corrigera une vulnérabilité de sécurité critique liée au contenu, la mise à jour pourra être effectuée indépendamment de vos paramètres de mise à jour sur Google Play/App Store ou sur votre appareil. Si un autre magasin d'applications tente de mettre à jour un contenu initialement téléchargé depuis Google Play/App Store, vous pourriez recevoir un avertissement, ou ces mises à jour pourraient être totalement empêchées.

5.6. Accès : L'Utilisateur doit fournir, à ses frais, l'équipement, les connexions internet, les appareils et les forfaits de service nécessaires pour accéder aux Applications Codeway Technologies et les utiliser. Si l'Utilisateur accède aux Applications Codeway Technologies via un réseau mobile, les tarifs de messagerie, de données et autres frais de son opérateur de réseau ou d'itinérance peuvent s'appliquer. L'Utilisateur est seul responsable de tout coût qu'il engage pour accéder à l'Application Codeway Technologies depuis son appareil. Le téléchargement, l'installation ou l'utilisation de certaines Applications Codeway Technologies peuvent être interdits ou restreints par votre opérateur de réseau, et toutes les Applications Codeway Technologies ne fonctionnent pas nécessairement avec votre opérateur de réseau ou appareil. La Société ne garantit pas que les Applications Codeway Technologies puissent être accessibles sur tous les appareils ou forfaits de service sans fil. La Société ne garantit pas que les Applications Codeway Technologies soient disponibles dans toutes les langues, ni qu'elles soient appropriées ou disponibles pour une utilisation dans un lieu particulier. Veuillez également noter que vous devez garder vos informations de compte en sécurité et ne devez les partager avec personne d'autre. Vous ne devez pas collecter ni récolter de données personnelles d'un quelconque Utilisateur de l'Apple App Store et/ou de Google Play, ou de tout Utilisateur d'autres Services Apple et/ou Google via l'Apple App Store/Google Play, y compris les noms de compte.

5.7. Droits d'Achat et d'Annulation : Certaines Applications Codeway Technologies sont disponibles à l'achat auprès d'un propriétaire de plateforme mobile (par exemple, Apple ou Google) et/ou permettront à l'Utilisateur d'effectuer un achat intégré. Le paiement de ces achats peut être traité par des tiers agissant au nom de la Société ou directement par le propriétaire de la plateforme mobile. Dans certains pays, il existe des délais spécifiques pour annuler des achats en ligne après leur réalisation, prévus par la loi (résidents de l'Union européenne, etc.). Pour ces pays, les consommateurs peuvent avoir un droit d'annulation dans un délai spécifique de jours après l'achat de produits/services en ligne, tel que prévu par la loi. Par conséquent, votre droit d'annuler des achats intégrés dépendra du pays dans lequel vous résidez. Étant donné que les processus de paiement de certains achats sur les Applications Codeway Technologies seront effectués par le propriétaire de la plateforme mobile, le non-respect de certaines lois locales régissant le droit d'annulation sera soumis aux conditions du propriétaire de la plateforme mobile. Veuillez également consulter les conditions du propriétaire de la plateforme mobile à ce sujet avant l'achat. Vous trouverez plus d'informations sur l'annulation des commandes et les remboursements associés sur le site web du revendeur tiers auprès duquel vous avez acheté l'application (l'Apple App Store et/ou Google Play). Lorsque vous achetez directement auprès de la Société : veuillez noter et reconnaître que si vous résidez dans l'Union européenne ou si votre législation locale régit un droit d'annulation, et que vous téléchargez les Applications Codeway Technologies directement auprès de la Société, vous acceptez de renoncer à votre droit d'annulation et de remboursement dès que le téléchargement de l'application ou l'achat concerné est effectué. Veuillez noter que si vous ne résidez pas dans l'Union européenne et que vos lois locales ne prévoient pas le contraire par des lois impératives, vous n'avez déjà aucun droit d'annuler les achats effectués si vous téléchargez les Applications Codeway Technologies directement auprès de la Société. Cela signifie que vous ne pourrez pas annuler votre commande ni obtenir de remboursement une fois le téléchargement et la livraison de l'application terminés. Ceci s'appliquera également aux abonnements et achats intégrés. À cet égard, veuillez également prendre en considération les dispositions de l'Article 13 du Contrat.

5.8. Contenu Défectueux : Une fois que les Applications Codeway Technologies sont disponibles pour vous via votre compte, vous êtes tenu de vérifier le contenu dans un délai raisonnable afin de vous assurer que les Applications Codeway Technologies fonctionnent et se comportent comme indiqué, et de nous en informer, ou d'en informer Google Play/App Store, dans un délai raisonnable si vous constatez des erreurs ou des défauts.

5.9. Sans préjudice de tout autre droit, la Société peut résilier le présent Contrat si l'Utilisateur ne respecte pas les conditions du présent Contrat et d'autres documents ici référencés. Dans un tel cas, l'Utilisateur doit désinstaller ou supprimer les Applications Codeway Technologies. À cet égard, veuillez également prendre en considération les dispositions de l'Article 14 du Contrat.

6. Partenaires Tiers

6.1. Les Applications Codeway Technologies vous permettent de profiter de diverses fonctionnalités et autres Services, qui peuvent évoluer de temps à autre (collectivement les « Fonctions des Applications Codeway Technologies »). Les Fonctions des Applications Codeway Technologies sont fournies par la Société et par des fournisseurs tiers qui proposent du contenu et/ou des services en conjonction avec ou via les Applications Codeway Technologies (les « Partenaires Tiers »).

6.2. Services et Contenus de Tiers : Les Applications Codeway Technologies peuvent intégrer, être intégrées à, regroupées avec, ou fournies en lien avec des services, publicités, flux et/ou contenus de tiers. Si l'Utilisateur installe une Application Codeway Technologies incluant des services et contenus de tiers, ces services et contenus sont soumis aux conditions de service et aux politiques de confidentialité de ces tiers, qui peuvent être trouvées sur le site web du Partenaire Tiers concerné. Veuillez garder à l'esprit que la Société n'a aucun contrôle sur ces sites web et ressources, et l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel Contenu (tel que défini au point 6.3), des biens ou services disponibles sur ou via un tel site web ou une telle ressource. Ceci étant dit, la Société ne sera pas partie à, ni responsable de quelque manière que ce soit, la surveillance de toute transaction entre l'Utilisateur et les Partenaires Tiers.

6.3. Accès aux Services et Contenus de Tiers via les Applications Codeway Technologies : Tous les services, publicités, flux et contenus, y compris, sans limitation, toutes les données, liens, articles, messages graphiques ou vidéo, ainsi que toutes les informations, textes, logiciels, musiques, sons, graphiques ou autres matériels (le « Contenu ») mis à disposition ou accessibles via les Applications Codeway Technologies, qu'ils soient accessibles au public ou transmis à titre privé, relèvent de la seule responsabilité de l'entité ou de la personne dont ils sont issus. Vous, en tant qu'Utilisateur, reconnaissez et acceptez par la présente qu'en utilisant les Applications Codeway Technologies, vous pouvez être exposé à un Contenu pouvant être offensant, indécent ou répréhensible au sein de votre communauté. Vous acceptez d'assumer tous les risques associés à l'utilisation de tout Contenu, y compris toute confiance accordée à l'exactitude ou à l'exhaustivité de ce Contenu. En aucun cas la Société ne sera responsable, de quelque manière que ce soit, de tout Contenu créé par ou provenant d'entités autres que la Société, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans ce Contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature encouru en conséquence de la transmission, du partage ou de la publication de ce Contenu par le biais de l'Application Codeway Technologies.

6.4. Tout lien vers des applications ou sites web tiers est fourni uniquement pour votre commodité et est soumis aux conditions du tiers concerné. La Société n'est pas responsable de ces sites web, produits et/ou services. Vous devez donc examiner, vérifier et respecter les règles et conditions des applications ou sites web tiers (y compris les politiques de confidentialité de ces tiers) lors de l'utilisation de l'application de la Société et de ses fonctionnalités avec d'autres applications et sites web.

7. Sécurité

7.1. Les Applications Codeway Technologies, comme d'autres technologies utilisateur sur le marché concerné, peuvent ne pas être sécurisées à 100 %. En acceptant le présent Contrat, vous reconnaissez et acceptez que les Applications Codeway Technologies et toute information que vous téléchargez ou proposez de partager par le biais d'une Application Codeway Technologies peuvent être exposées à un accès non autorisé, une interception, une corruption, un dommage ou une utilisation abusive, et ne peuvent être considérées comme sécurisées à 100 %.

7.2. Vous acceptez l'entière responsabilité de ces risques de sécurité et de tout dommage en résultant. En outre, vous êtes seul responsable de la sécurisation de votre appareil mobile contre tout accès non autorisé ou cyberattaque, notamment par des moyens tels que l'utilisation d'une protection par mot de passe complexe. Vous acceptez que la Société ne soit pas responsable de tout accès non autorisé à votre appareil mobile ou aux données de l'application qu'il contient.

7.3. En matière de protection contre les logiciels malveillants, Google peut recevoir des informations concernant les connexions réseau de votre appareil, les URL potentiellement nuisibles, le système d'exploitation et les applications installées sur votre appareil via Google Play ou d'autres sources, afin de vous protéger contre les logiciels malveillants de tiers, les URL et autres problèmes de sécurité. En outre, Google peut vous avertir s'il considère qu'une application ou une URL est dangereuse, ou peut supprimer ou bloquer son installation sur votre appareil si celle-ci est connue pour être nuisible aux appareils, données ou Utilisateurs. Vous pouvez choisir de désactiver certaines de ces protections dans les paramètres de votre appareil ; néanmoins, Google peut continuer à recevoir des informations sur ce qui est installé via Google Play, et les applications installées sur votre appareil provenant d'autres sources peuvent continuer à être analysées pour détecter des problèmes de sécurité sans envoyer d'informations à Google.

8. Inscription et Mots de Passe

8.1. Inscription : La plupart des Applications Codeway Technologies ne nécessiteront pas d'inscription ; néanmoins, certaines des Applications Codeway Technologies peuvent vous permettre ou vous obliger à créer un compte pour participer ou accéder à des fonctionnalités supplémentaires (l'« Inscription »). Si une telle Inscription est requise, vous en serez informé lorsque vous tenterez de participer ou d'accéder à ces fonctionnalités supplémentaires. Toute inscription requise par des Partenaires Tiers n'est pas régie par le présent Contrat, et vous devez vous référer au site web du Partenaire Tiers concerné pour connaître ses politiques.

8.2. Mots de passe : Vous êtes le seul et unique gardien de toute combinaison de mot de passe et d'identifiant émise ou choisie par vous. Le maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre ou vos mots de passe et identifiants relève de votre seule responsabilité. Vous êtes entièrement responsable de toutes les transactions effectuées au moyen de tout compte ouvert, détenu, accédé ou utilisé via votre mot de passe et identifiant. Vous devez nous informer immédiatement et confirmer par écrit toute utilisation non autorisée de comptes ou toute violation de sécurité, y compris, sans limitation, toute perte, vol, fuite ou utilisation non autorisée de votre ou vos mots de passe et/ou identifiants, ou de tout compte associé. Si nous avons des motifs raisonnables de suspecter que la sécurité de votre mot de passe et/ou identifiant a été compromise, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, refuser toute utilisation actuelle ou future des services, et engager toute action légale appropriée. Nous ne serons pas responsables des pertes subies en lien avec toute utilisation abusive d'un mot de passe ou identifiant.

8.3. Informations Fournies : Si vous fournissez des informations en lien avec une Inscription, vous êtes tenu de fournir ou de maintenir des informations exactes, complètes et à jour. Si nous avons des motifs raisonnables de suspecter que vos informations sont inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou résilier votre utilisation de l'Application Codeway Technologies et engager toute action légale appropriée. Vous acceptez que nous ayons le droit d'utiliser les informations que vous nous fournissez aux fins décrites dans le présent Contrat et dans le cadre de votre utilisation de l'Application Codeway Technologies et de nos services, conformément à la Politique de Confidentialité.

8.4. Authentifications. L'Utilisateur peut bénéficier des fonctions et Services de base de l'Application Codeway Technologies sans Inscription. À sa seule discrétion, l'Utilisateur peut s'inscrire à l'Application Codeway Technologies en utilisant les méthodes d'authentification fournies à la Société par des Partenaires Tiers (comme la connexion via des comptes Google, Apple et e-mail). Cette Inscription permet à l'Utilisateur d'utiliser et de bénéficier de fonctions et Services supplémentaires fournis par l'Application Codeway Technologies. La responsabilité d'assurer la sécurité et de stocker correctement les moyens d'accès, le cas échéant (connexion par compte Google, Apple ou e-mail, etc.) utilisés par l'Utilisateur pour bénéficier des Services offerts via l'Application Codeway Technologies, et de les tenir hors de portée et d'utilisation par des tiers, incombera à l'Utilisateur. Toute transaction effectuée avec le compte authentifié de l'Utilisateur sera considérée comme ayant été effectuée par l'Utilisateur lui-même. La Société ne sera pas responsable de tout dommage direct ou indirect subi par les Utilisateurs et/ou des tiers en raison de toute négligence et faute de l'Utilisateur en matière de sécurité, de stockage, de protection des informations de tiers, et d'utilisation des moyens d'accès de l'Utilisateur au système et à l'Application Codeway Technologies. La Société se réserve son droit de recours. Seuls les Utilisateurs inscrits à l'Application Codeway Technologies après authentification d'identité peuvent accéder à certaines fonctionnalités de l'Application Codeway Technologies, telles que la publication de Matériels sur l'Application Codeway Technologies pour que d'autres Utilisateurs les voient, et toute autre fonctionnalité pouvant être incluse dans l'Application Codeway Technologies à la discrétion de la Société. L'Utilisateur reconnaît que, sans s'inscrire à Chat & Ask AI conformément à cette disposition, il ou elle ne pourra pas accéder à certaines fonctionnalités fournies aux Utilisateurs inscrits à l'Application Codeway Technologies.

9. Désinstallation et Suppression des Applications Codeway Technologies

Les procédures de désinstallation et de suppression varient selon votre appareil. Pour désinstaller et supprimer les Applications Codeway Technologies, veuillez utiliser le gestionnaire d'applications fourni avec votre appareil ou consulter le manuel de votre appareil pour plus d'informations.

10. Consentement à l'Utilisation des Données et Avis des Utilisateurs

10.1. Vous acceptez que nous puissions collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes, y compris, sans s'y limiter, des informations techniques sur votre appareil, votre système, le logiciel d'application et les périphériques, qui sont collectées périodiquement pour faciliter la fourniture de mises à jour logicielles, d'assistance produit et d'autres services vous concernant (le cas échéant) liés aux Applications Codeway Technologies. Nous pouvons utiliser ces informations conformément à la Politique de Confidentialité.

10.2. Si vous choisissez de fournir des avis sur les magasins d'applications ou des avis via tout canal de réseau social ou d'autres fonctionnalités ou services de communication ou de messagerie similaires, ces informations peuvent être rendues publiquement disponibles, y compris le nom d'utilisateur visible publiquement tel qu'il apparaît avec l'avis. Si vous préférez que nous ne les utilisions pas à des fins promotionnelles, vous pourrez choisir que nous ne le fassions pas en soumettant votre demande à askaiweb@codeway.co (veuillez également indiquer votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail). Pour des raisons de sécurité, veuillez ne pas inclure de mot de passe, numéro de sécurité sociale, numéro d'identification national, carte de paiement ou autres informations sensibles via ces fonctionnalités. Nous avons le droit, mais non l'obligation, de surveiller les messages et communications entre Utilisateurs à des fins de sécurité et de formation. Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié.

10.3. Si vous téléchargez les Applications Codeway Technologies via Google Play ou App Store, veuillez noter que la publication d'avis sera soumise aux politiques de la boutique virtuelle concernée.

11. Droits de Propriété Intellectuelle

11.1. La Société est l'unique propriétaire des produits et/ou Services, projets, documents utilisés dans les Applications Codeway Technologies en lien avec les Services, ainsi que des visuels, textes, bulletins, slogans, vidéos, designs et savoir-faire, ainsi que de toute donnée commerciale, illustrations, base de données, données de flux du système, logo, emblème et données, idées ou marques et présentation commerciale de la Société, flux, codes source, recherches, codes, méthodes, chiffres statistiques et droits financiers et moraux, ainsi que de tout autre droit de propriété intellectuelle pendant les préparatifs du Contrat et pendant sa durée, pour la fourniture des Services. Tous les droits qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les Œuvres Intellectuelles et Artistiques n° 5846 de Turquie (la « Loi n° 5846 ») et de la législation applicable en lien avec ces contenus seront la propriété exclusive de la Société. En conséquence, l'Utilisateur accepte et déclare qu'il ne procédera à aucune ingénierie inverse ni ne tentera de trouver ou d'obtenir le code source des Applications Codeway Technologies, ni ne violera la sécurité d'un quelconque réseau ou ne déchiffrera des codes de chiffrement de sécurité ; il n'enverra pas de courriels SPAM ni ne téléchargera de logiciels malveillants ; à défaut, l'Utilisateur sera responsable de toutes les pertes que la Société et des tiers pourraient subir.

11.2. Pour éviter toute ambiguïté, « droits de propriété intellectuelle » désigne, collectivement, les droits découlant des lois sur les brevets, les marques, le droit d'auteur et les secrets commerciaux, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif reconnu dans tout pays ou juridiction du monde, y compris, sans limitation, les droits moraux ou similaires. L'Utilisateur ne peut supprimer, modifier ou retirer aucun avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété que la Société ou les Partenaires Tiers ont placés sur ou dans les Applications Codeway Technologies. Veuillez noter que tous les droits non expressément accordés aux présentes sont expressément réservés à la Société et à ses concédants de licence. Rien dans les présentes ne saurait être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une quelconque licence ou droit d'utiliser l'un de nos noms commerciaux, marques ou marques de service sans notre consentement préalable, exprès et écrit.

11.3. Sauf accord contraire entre la Société et l'Utilisateur concernant tout droit de propriété intellectuelle découlant d'un Service préparé et fourni à l'Utilisateur par la Société, la Société accordera le droit d'utilisation des Services concernés, lequel sera mondial, indéfini et exclusif. Dans tous les cas, la Société a le droit de déterminer la propriété desdits droits de propriété intellectuelle et leur utilisation. Toutefois, si la Société propose des conditions différentes de celles prévues dans la présente clause du Contrat, elle devra en informer l'Utilisateur avant l'utilisation du Service ou avant le début des opérations pour ce Service.

11.4. L'Utilisateur est seul responsable de tout contenu qu'il contribue, soumet, affiche, ou de toute adaptation d'œuvres réalisées sur ou par le biais de l'utilisation des Applications Codeway Technologies. Il incombe à l'Utilisateur de veiller à ce que ce contenu, y compris photos, textes, documents, vidéos et fichiers musicaux, soit licite et ne porte pas atteinte à un quelconque droit, y compris le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle de la Société, d'autres Utilisateurs, ou de tout autre tiers. Pour éviter toute ambiguïté, l'Utilisateur accepte, déclare et s'engage être légalement habilité à l'égard de toute donnée, information ou contenu qu'il utilise, et qu'une telle utilisation ne viole aucune loi applicable ni les droits de tiers. L'Utilisateur accepte, déclare et s'engage à indemniser tout dommage pouvant avoir été subi tant par la Société que par des tiers en raison du fait qu'il ne serait pas légalement habilité à l'égard de toute donnée, information ou contenu qu'il utilise.

11.5. La Société respecte et attend de ses Utilisateurs qu'ils respectent les droits des titulaires de droits d'auteur. Sur notification, la Société agira de manière appropriée pour supprimer tout contenu portant atteinte aux droits d'auteur de tiers. La Société se réserve le droit de désactiver l'accès aux Applications Codeway Technologies ou à d'autres services à toute personne qui les utilise pour porter atteinte de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

11.6. La Société agit également pour supprimer les contenus répréhensibles. La décision de supprimer un contenu répréhensible sera prise à la seule discrétion de la Société. Les contenus répréhensibles incluent, sans s'y limiter : les contenus illicites, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, délictuels, diffamatoires ou injurieux ; les contenus haineux ou qui font la promotion de crimes de haine, de discours de haine et de tous types de discrimination, de préjudice ou de violence à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une minorité ; les contenus pouvant nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ; les contenus ayant pour but ou pour effet de traquer ou de harceler ou d'intimider une autre personne ; les informations privées concernant toute personne, telles que les numéros de téléphone, adresses, numéros d'identification nationaux, numéros de sécurité sociale ou toute autre information portant atteinte à la vie privée d'autrui ; les contenus vulgaires, offensants, discriminatoires, obscènes ou pornographiques, la publicité ou les documents promotionnels non sollicités ou non autorisés, le courrier indésirable, le SPAM, les chaînes de lettres, les systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation ; les matériels contenant des virus informatiques ou tout type de logiciel malveillant ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou d'appareil mobile, ou équipement de télécommunication. À cet égard, les Utilisateurs acceptent, conviennent et s'engagent à ne pas utiliser les Applications Codeway Technologies :

11.7. La Société ne présélectionne ni ne surveille l'ensemble des contenus, et ne peut le faire. Néanmoins, nos représentants peuvent surveiller la soumission de contenus via les Applications Codeway Technologies, et vous consentez par la présente de manière irrévocable à cette surveillance. L'Utilisateur reconnaît et accepte n'avoir aucune attente de confidentialité concernant la soumission de tout contenu. La Société a le droit, mais non l'obligation, à sa seule discrétion, de modifier, éditer et refuser de publier ou de supprimer tout contenu.

11.8. L'Utilisateur ne peut pas utiliser Google Play ou tout contenu ou les Applications Codeway Technologies en conjonction avec un logiciel de capture ou d'extraction de flux, ou similaire, pour enregistrer ou créer une copie de tout contenu ou fonctionnalité supplémentaire intégrée qui vous est présentée en format streaming, le cas échéant. En outre, l'Utilisateur ne peut pas supprimer les filigranes, étiquettes ou autres avis légaux ou de propriété inclus dans tout contenu ou fonctionnalité supplémentaire intégrée, ni tenter de modifier tout contenu obtenu via Google Play, y compris une modification visant à dissimuler ou à changer toute indication de propriété ou d'origine du contenu et/ou des Applications Codeway Technologies.

11.9. La Société aura le droit de résilier l'accès de l'Utilisateur aux Applications Codeway Technologies si, dans des circonstances appropriées conformément aux dispositions susmentionnées, il est déterminé que l'Utilisateur est un contrevenant récidiviste.

12. Atteintes aux Droits

12.1. La Société attache une grande importance à la confidentialité, aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, et aux données personnelles ; elle veille à faire preuve de transparence à leur égard. Lors de l'utilisation des Applications Codeway Technologies, les Utilisateurs déclarent et s'engagent à utiliser les Applications Codeway Technologies en suivant les principes du présent Contrat et d'autres textes fournis par la Société. Les Utilisateurs ne pourront télécharger sur les Applications Codeway Technologies que des matériels qu'ils produisent ou qu'ils sont autorisés à utiliser. Les Utilisateurs déclarent et s'engagent à ne pas porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs en vertu du présent Contrat.

12.2. Toutefois, si vous croyez de bonne foi que des matériels transmis ou créés via Chat & Ask AI portent atteinte à votre droit d'auteur, votre droit personnel ou votre vie privée, vous pouvez envoyer à la Société un avis demandant que nous supprimions le matériel ou bloquions l'accès à celui-ci en remplissant le formulaire d'atteinte.

13. Achats Intégrés et Paiement

13.1. La sortie et la distribution des Applications Codeway Technologies auront lieu sur le marché mondial via l'Apple App Store et/ou Google Play, ou, pour certains abonnements, directement via le site web concerné de la Société dans le cas où la Société fournit ses services dans l'application concernée via le navigateur internet. Les processus d'achat et de paiement de l'Utilisateur peuvent varier selon la plateforme utilisée. Veuillez vous assurer de lire attentivement les règles établies par la plateforme concernée en matière de transactions d'achat et de paiement. Les Applications Codeway Technologies offriront néanmoins certaines fonctionnalités et certaines limites à l'Utilisateur en tant que fonctionnalité payante via un achat intégré. Si l'Utilisateur souhaite utiliser ces fonctionnalités payantes en vertu du présent Contrat, il devra d'abord effectuer le paiement avant d'accéder à la fonctionnalité payante.

13.2. Ces fonctionnalités d'achat intégré sont proposées sur une base annuelle, semestrielle, trimestrielle, mensuelle ou hebdomadaire, et seront refacturées chaque année ou chaque mois par l'Apple App Store et/ou Google Play, selon le modèle d'abonnement à renouvellement automatique, jusqu'à annulation par l'Utilisateur. L'Apple App Store et/ou Google Play enverront un e-mail bien avant le renouvellement, contenant un hyperlien permettant de gérer la procédure d'abonnement. Les paiements de l'application seront traités via l'Apple App Store et/ou Google Play depuis lequel vous avez initialement téléchargé l'application. Vous pouvez accéder aux règles et politiques d'achat intégré applicables directement depuis l'Apple App Store et/ou Google Play. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes pleinement responsable de la gestion de vos achats intégrés et du montant que vous dépensez en achats intégrés au sein des Applications Codeway Technologies.

13.3. Veuillez noter que, afin d'acheter du contenu ou les Applications Codeway Technologies via Google Play, vous devez disposer d'un compte Google Payments et accepter les Conditions de Google Payments et les Conditions de Service. L'Avis de Confidentialité de Google Payments s'applique chaque fois que vous achetez du contenu en utilisant un compte Google Payments. Vous êtes responsable de tous les montants dus liés aux achats effectués via Google Play sur votre compte Google Payments. En outre, Google peut mettre à votre disposition diverses méthodes de traitement des paiements en complément de Google Payments pour faciliter l'achat de contenu ou des Applications Codeway Technologies via Google Play. Vous êtes tenu de respecter toute condition générale ou autre accord juridique pertinent, que ce soit avec Google ou avec un tiers, régissant votre utilisation d'une méthode de traitement des paiements donnée. Google peut ajouter ou supprimer des méthodes de traitement des paiements à sa seule discrétion. Vous êtes seul responsable de tous les montants dus liés aux achats que vous effectuez sur Google Play.

13.4. Afin de déterminer votre admissibilité à faire facturer les achats de contenu ou des Applications Codeway Technologies que vous effectuez via vos appareils au compte de votre opérateur de réseau, lorsque vous créez un compte Google Play sur un appareil, Google Play envoie des identifiants de votre appareil à votre opérateur de réseau. Pour permettre cela, vous devrez accepter les conditions de service de l'opérateur de réseau. L'opérateur de réseau peut nous envoyer vos informations d'adresse de facturation. Google Play conserve et utilise ces informations conformément aux Politiques de Confidentialité de Google et à l'Avis de Confidentialité de Google Payments.

13.5. Si vous avez moins de 18 ans, vous êtes légalement tenu d'obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux pour effectuer tout achat intégré. En effectuant un achat intégré, vous nous confirmez que vous disposez de toutes les autorisations pouvant être nécessaires pour vous permettre d'effectuer cet achat intégré. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'une personne de moins de 18 ans, nous vous recommandons d'envisager tout contrôle parental pouvant être fourni par l'Apple App Store et/ou Google Play, si vous craignez que votre enfant puisse effectuer des achats intégrés excessifs.

13.6. Les achats intégrés sont achetés auprès de, et facturés par, l'Apple App Store ou Google Play, et non la Société. Ces achats sont soumis aux conditions générales de l'Apple App Store et/ou Google Play. Toute demande de facturation ou de remboursement devra être adressée à l'Apple App Store et/ou Google Play. Ceci étant dit, la Société n'a pas accès aux comptes et transactions de l'Apple App Store et/ou Google Play. Pour certains abonnements, un achat peut être effectué via le site web concerné de la Société dans le cas où la Société fournit ses services dans l'application concernée via le navigateur internet. Dans ce cas, veuillez vous référer aux règles de la plateforme concernée.

13.7. Sous réserve que cela ne soit pas dû à l'Utilisateur ou à l'appareil utilisé par l'Utilisateur ou aux caractéristiques techniques de l'appareil utilisé par l'Utilisateur, (i) si un achat intégré n'est pas mené à bien ou ne fonctionne pas comme spécifié une fois l'achat intégré téléchargé, ou (ii) si votre modèle d'abonnement préféré vous permet d'utiliser nos services à la fois via une application mobile et un navigateur web, mais que vous ne pouvez utiliser nos services dans aucun des deux après avoir effectué un achat pour cet abonnement, nous enquêterons, après avoir pris connaissance du problème ou en avoir été informés par vous, sur la cause du problème. Si vous constatez ce type de problème ou un problème similaire, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse askaiweb@codeway.co. Notre équipe technique mettra en œuvre des efforts raisonnables pour résoudre le problème et vous contacter dans les meilleurs délais.

13.8. Vous reconnaissez et acceptez que l'ensemble du processus de facturation et de transaction est géré par l'Apple App Store et/ou Google Play depuis la plateforme duquel vous avez téléchargé les Applications Codeway Technologies, et est régi par les conditions générales/contrat de licence utilisateur final de l'Apple App Store et/ou Google Play. Si vous avez des problèmes liés au paiement concernant des achats intégrés, vous devez contacter directement l'Apple App Store et/ou Google Play. Pour certains abonnements, un achat peut être effectué via le site web concerné de la Société dans le cas où la Société fournit ses services dans l'application concernée via le navigateur internet. Dans ce cas, veuillez vous référer aux règles de la plateforme concernée.

14. Durée et Résiliation

14.1. Le présent Contrat entrera en vigueur à la date de son approbation et demeurera en vigueur tant que l'Utilisateur continuera à utiliser Chat & Ask AI, et continuera à produire ses effets entre la Société et l'Utilisateur légalement.

14.2. La Société peut résilier unilatéralement le présent Contrat sans obligation d'indemnisation et sans préavis supplémentaire dans toute circonstance où l'Utilisateur viole le présent Contrat, ou tout autre accord à exécuter ou toute règle applicable aux différents services proposés via l'Apple App Store et/ou Google Play, notamment dans les circonstances suivantes : si l'Utilisateur manipule le fonctionnement des Applications Codeway Technologies par quelque méthode que ce soit ; si l'Utilisateur viole les dispositions du présent Contrat ou de tout autre accord à exécuter via l'Apple App Store et/ou Google Play ; si l'Utilisateur commet tout acte violant les droits de tiers ; si des données, contenus, visuels, textes et articles partagés avec Chat & Ask AI par l'Utilisateur présentent un élément illicite, ou même s'ils sont exempts d'éléments illicites ou immoraux, la publication de ces données, contenus, visuels, textes et articles sur Chat & Ask AI à des fins illicites ou immorales.

14.3. L'Utilisateur accepte que la Société ne soit pas responsable envers l'Utilisateur ou tout tiers pour toute résiliation ou désactivation des Applications Codeway Technologies. Immédiatement après la résiliation du présent Contrat, l'Utilisateur doit cesser toute utilisation de Chat & Ask AI et désinstaller, supprimer ou détruire toutes les copies de Chat & Ask AI en sa possession ou sous son contrôle. Ceci étant dit, la résiliation ne limitera aucun des autres droits ou recours légaux de la Société.

15. Indemnisation

15.1. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses filiales, et les dirigeants, administrateurs, concédants de licence, partenaires, actionnaires, licenciés, sous-traitants, agents, avocats, employés et prestataires de services tiers de la Société et de ses filiales (collectivement, les « Personnes Indemnisées ») contre toute réclamation, responsabilité, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocats raisonnables (collectivement, « Réclamation(s) »), résultant réellement ou prétendument, directement ou indirectement, de vos informations, de l'utilisation des Services ou de votre violation du présent Contrat.

15.2. Vous acceptez d'être seul responsable de la défense de toute Réclamation contre, ou subie par, toute Personne Indemnisée, sous réserve du droit de la Personne Indemnisée concernée de participer avec un conseil de son choix et du paiement des dommages ou pertes résultant de toutes réclamations contre toute Personne Indemnisée, à condition que vous n'acceptiez aucun règlement imposant une obligation ou une responsabilité à une Personne Indemnisée sans le consentement préalable, exprès et écrit de la Société.

16. Exclusion de Garantie

16.1. Dans la mesure permise par la loi applicable, l'ensemble des Applications Codeway Technologies sont fournies « EN L'ÉTAT », « AVEC TOUS DÉFAUTS » et « SELON DISPONIBILITÉ », et vous les utilisez à vos propres risques. Sous réserve de la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses filiales, concédants de licence, distributeurs, fournisseurs, agents et sous-traitants, exclut expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de non-contrefaçon et toute autre garantie découlant de la législation pertinente.

16.2. Sans limitation, la Société ne garantit pas que les Applications Codeway Technologies répondront à vos besoins, qu'elles seront ininterrompues, opportunes, sécurisées ou sans erreur, que les résultats obtenus de l'utilisation des produits de la Société seront exacts ou fiables, ou que la qualité des Applications Codeway Technologies répondra à vos attentes. La Société n'assume aucune responsabilité pour tout dommage matériel de quelque nature que ce soit résultant de votre accès et de votre utilisation des Applications Codeway Technologies ; de tout accès ou utilisation non autorisé de nos serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle et/ou financière y stockée ; de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les Applications Codeway Technologies ou les serveurs ; de tout bogue, virus, cheval de Troie ou similaire pouvant être transmis vers ou via les Applications Codeway Technologies par un tiers, ou de toute erreur ou omission dans tout contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature encouru en conséquence de l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou rendu disponible de toute autre manière via les Applications Codeway Technologies.

16.3. Certaines Applications Codeway Technologies peuvent vous permettre d'enregistrer des conversations téléphoniques sur votre appareil Android ou iOS. Certaines lois locales, étatiques, fédérales et internationales interdisent l'enregistrement audio de tiers sans le consentement de toutes les parties à cet enregistrement. Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois locales, étatiques, fédérales ou internationales concernant l'enregistrement d'appels et l'obtention de tout consentement nécessaire. En aucun cas la Société ne sera responsable envers vous ou des tiers de votre manquement à respecter les lois locales, étatiques, fédérales ou internationales concernant l'enregistrement audio de tiers.

16.4. L'ensemble du risque découlant de l'utilisation ou de la performance des Applications Codeway Technologies reste entièrement à votre charge. La Société exclut expressément toute garantie relative aux produits et/ou services fournis par les Partenaires Tiers. Cette exclusion de garantie constitue une partie essentielle du présent accord.

17. Limitation de Responsabilité

17.1. Dans la mesure permise par les lois applicables, vous comprenez et acceptez expressément que la Société ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, de clientèle, d'usage, de données ou autres, résultant de : (i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les Applications Codeway Technologies ; (ii) l'accès non autorisé ou l'altération de votre transmission ou de vos données ; (iii) les déclarations ou la conduite de tout tiers ; ou (iv) toute autre question relative à la Société.

17.2. En aucun cas la responsabilité totale de la Société envers vous pour tous dommages, pertes et causes d'action (qu'elles soient contractuelles, délictuelles ou autres) ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour accéder à l'Application Codeway Technologies. Les limitations précédentes s'appliqueront même si le recours mentionné ci-dessus ne remplit pas son objectif essentiel.

17.3. Rien dans le présent Contrat ne saurait être considéré ou interprété comme créant une quelconque relation employé/employeur en vertu du Code du Travail n° 4857 de Turquie ou de la législation applicable.

18. Cas de Force Majeure et Loi Applicable

18.1. Dans toutes les circonstances constituant un cas de force majeure au sens juridique, la Société ne sera pas responsable de son manquement à exécuter ses obligations aux présentes, ou de les exécuter en retard ou de manière incomplète telles qu'ici convenues. De tels manquements ne seront pas considérés comme un défaut, ni comme une exécution incomplète ou fautive, et aucune demande d'indemnisation ne pourra être formulée à l'encontre de la Société.

18.2. Le terme « cas de force majeure » désigne aux présentes tout événement échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée et ne pouvant être évité malgré le soin et la diligence raisonnables dont fait preuve la Société, y compris, sans s'y limiter, les cas fortuits, émeutes, insurrections, troubles, guerre, interruptions de communication, défaillances d'infrastructure et de réseau internet, coupures d'électricité, mobilisation, grève, incendie, explosion, terrorisme, cyberattaque, coupure d'électricité de longue durée et de grande ampleur, coupure d'internet, virus informatiques, modifications législatives et conditions météorologiques défavorables.

18.3. L'Utilisateur ne pourra accumuler d'intérêts moratoires ni réclamer une quelconque indemnisation à la Société, à quelque titre que ce soit, pour le retard, l'exécution incomplète ou l'inexécution de l'une quelconque des dispositions du présent Contrat en raison d'événements de force majeure.

18.4. Le présent Contrat et les relations juridiques en découlant seront régis et interprétés conformément au droit turc. Les Tribunaux turcs (Tribunaux et Bureaux d'Exécution d'Istanbul (Çağlayan)) auront compétence sur tout litige réel ou potentiel découlant du présent Contrat. Dans toute la mesure permise par la loi, vous consentez par la présente à la juridiction et au ressort de ces tribunaux et renoncez à toute objection à cette juridiction et à ce ressort.

19. Intégralité de l'Accord et Divisibilité

19.1. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous, en tant qu'Utilisateur, et la Société concernant l'utilisation de l'Application Codeway Technologies et des Services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains relatifs à ce sujet.

19.2. Aucun amendement ou modification du présent Contrat ne sera contraignant, sauf s'il est établi par écrit et signé par la Société. Le fait qu'une partie ne fasse pas valoir des droits accordés aux présentes ou n'engage pas d'action contre l'autre partie en cas de violation ici prévue ne sera pas considéré comme une renonciation de cette partie à l'exécution ultérieure de ses droits ou à des actions ultérieures en cas de violations futures.

19.3. Toute traduction du présent Contrat est effectuée pour répondre à des exigences locales, et en cas de litige entre la version anglaise et toute version en langue autre que l'anglais, la version anglaise du présent Contrat prévaudra dans la mesure où cela n'est pas interdit par la loi.

19.4. Si une condition ou disposition du présent Contrat est déclarée nulle ou inapplicable dans une situation particulière, par toute autorité judiciaire ou administrative, cette déclaration n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres conditions et dispositions des présentes, ni la validité ou l'applicabilité de la condition ou disposition en question dans toute autre situation. Dans la mesure du possible, la disposition sera interprétée et appliquée dans toute la mesure légalement permise afin de donner effet à l'intention originale, et si une telle interprétation ou application n'est pas légalement possible, elle sera considérée comme dissociée des conditions.

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Si vous avez des questions ou des suggestions concernant le présent Contrat, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse askaiweb@codeway.co.