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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

25.11.2024

Codeway Technologies - FZCO (« Codeway Technologies » ou « Société ») a pour objectif de traiter les données personnelles des utilisateurs de Chat & Ask AI (« Chat & Ask AI ») conformément aux principes généraux de protection de la vie privée et aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données, en particulier la loi sur la protection des données personnelles n° 6698 (« loi PDP ») et toute autre législation applicable. Outre la loi PDP, la présente Politique de Confidentialité accorde également des droits supplémentaires aux personnes lorsque le Règlement Général sur la Protection des Données (Union européenne) 2016/679 (« RGPD ») est applicable.

Vos données personnelles, que vous avez fournies ou fournirez à la Société et/ou que la Société obtient par tout autre moyen, peuvent être traitées par la Société en tant que « Responsable du traitement » :

• dans le cadre de la finalité du traitement de vos données personnelles et de manière limitée et proportionnée à cette finalité ;
• en maintenant l'exactitude et la mise à jour des données personnelles telles que communiquées ou notifiées à la Société ;
• et elles peuvent être enregistrées, stockées, conservées, réorganisées et transférées aux institutions autorisées à demander ces données personnelles par la loi, et seront transférées, classées et partagées avec des tiers dans le pays ou à l'étranger dans les conditions prévues par la législation et, si nécessaire, avec votre consentement explicite, et peuvent par ailleurs être traitées par d'autres moyens et soumises aux autres procédures prévues par la législation.

La présente Politique de Confidentialité est adoptée pour la continuité et l'amélioration des activités menées par la Société conformément aux principes énoncés dans la loi PDP.

La présente Politique de Confidentialité décrit quelles données la Société collecte, comment elle entend les utiliser, les stocker, les protéger et les partager, comment vous pouvez retirer votre consentement au traitement de ces données, et comment vous pouvez les corriger et les réviser.

Les termes en majuscules de la présente Politique de Confidentialité ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions Générales, sauf s'ils sont définis différemment dans la présente Politique de Confidentialité.

1. Objectif

La Société a pour objectif de traiter les données personnelles des utilisateurs conformément aux principes généraux de protection de la vie privée et aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données, en particulier la loi PDP et, lorsqu'applicable, le RGPD, comme décrit tout au long de la présente Politique de Confidentialité.

2. Collecte des Données Personnelles et Méthode

La Société peut traiter vos données personnelles pour les finalités précisées dans la présente Politique de Confidentialité.

Les données personnelles des utilisateurs collectées et utilisées par la Société comprennent notamment : vos nom et prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone, que la Société reçoit lorsque vous la contactez ; vos informations de commande si vous effectuez un achat via un achat intégré à l'application ; les messages, phrases, textes, informations, photos, images, vidéos, enregistrements visuels et audio, enregistrements vocaux et autres données que vous avez téléchargés ou transmis à l'application Chat & Ask AI ; vos informations de profil ou de réseaux sociaux si vous choisissez de vous inscrire ; et l'identifiant pour les annonceurs désigné sur votre appareil mobile utilisé pour accéder aux Services (Identifiant pour les Annonceurs – IDFA), l'identifiant pour les fournisseurs/développeurs désigné sur votre appareil mobile (Identifiant pour les Fournisseurs – IDVF), l'adresse de protocole Internet (IP) et, si vous donnez votre autorisation, des informations de géolocalisation.

Catégories et Types de Données

La Société peut collecter ces données directement auprès de vous par des moyens électroniques ou physiques, via votre appareil mobile, ou via des applications ou des sources tierces par lesquelles vous accédez à l'application, telles que l'Apple App Store ou Google Play (ensemble, les « Magasins d'applications »), aux fins de se conformer aux obligations légales, d'améliorer les Services, de gérer votre utilisation des Services et de vous permettre de profiter des Services et de les parcourir.

La Société peut collecter des données de journal générées lorsque vous utilisez les Services, qui peuvent inclure l'adresse IP de votre appareil, le nom de l'appareil, la version du système d'exploitation, la configuration de l'application lors de l'utilisation des Services, la date et l'heure d'utilisation des Services, et d'autres statistiques.

Principes Généraux relatifs au Traitement des Données Personnelles

Conformément à la présente Politique de Confidentialité, les données personnelles sont traitées par la Société en tant que responsable du traitement selon les principes fondamentaux suivants : (i) conformité à la loi et bonne foi ; (ii) exactitude et, si nécessaire, mise à jour ; (iii) traitement à des fins spécifiques, explicites et légitimes ; (iv) limitation et minimisation à la finalité pour laquelle elles sont traitées ; et (v) conservation pendant la durée prévue par la législation applicable ou requise pour la finalité du traitement.

3. Finalités du Traitement des Données Personnelles et Fondements Juridiques

Vos données personnelles seront traitées par des moyens automatisés ou non automatisés pour les finalités indiquées ci-dessous, conformément à la législation applicable, y compris les articles 5 et 6 de la loi PDP lorsque la loi le permet expressément, lorsque cela est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, ou pour les intérêts légitimes de la Société, à condition que vos droits et libertés fondamentaux soient protégés.

a) Finalités du Traitement des Données Personnelles

Les finalités du traitement des données personnelles peuvent également être mises à jour conformément aux obligations de la Société découlant de ses politiques et de la législation applicable, notamment pour :

• créer des comptes utilisateurs pour les destinataires du service/utilisateurs de l'application ;
• personnaliser les Services, comprendre les utilisateurs et leurs préférences afin d'améliorer l'expérience utilisateur et les Services ;
• informer les utilisateurs des nouveaux produits, services et applications, et leur transmettre des informations relatives à la publicité et aux promotions ;
• mener les processus d'abonnement numérique et d'achat intégré à l'application ;
• mettre en œuvre les abonnements à renouvellement automatique donnant accès aux utilisateurs à du contenu, des services ou des fonctionnalités premium ;
• mener les processus de sécurité de l'information ;
• mener des activités conformément à la législation ;
• répondre aux demandes des autorités compétentes ;
• mener les processus financiers et comptables ;
• mener des activités de communication ;
• mener les processus contractuels ;
• mener des activités de planification stratégique ; et
• suivre les demandes et les réclamations.

b) Fondements Juridiques

Sites Web et Applications de Tiers

Chat & Ask AI peut contenir des liens vers d'autres sites web ou applications inconnus de la Société et dont le contenu n'est pas contrôlé par elle. Ces sites web ou applications liés peuvent avoir des conditions générales différentes de celles de la Société. La Société ne peut être tenue responsable de l'utilisation ou de la divulgation d'informations que ces sites web ou applications peuvent traiter, ni des liens provenant d'autres sites ou applications proposés vers Chat & Ask AI.

La Société collecte des informations par des moyens loyaux et licites, avec votre connaissance et votre consentement, et vous informe des raisons de cette collecte et de l'usage qui en sera fait. Vous êtes libre de refuser une demande d'informations, étant entendu que certains Services souhaités pourraient alors ne plus être disponibles.

Lorsque vous utilisez Chat & Ask AI, vous pouvez fournir des informations via des sites web et applications tiers ; votre responsabilité et vos obligations envers ces tiers subsistent, et la Société n'est pas responsable de leurs conditions, règles ou politiques.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans le navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez une page web ou une application. Les cookies permettent à un site web de fonctionner plus efficacement et offrent une expérience plus personnalisée. Les cookies contiennent uniquement des données relatives à votre historique de visite et ne collectent pas de données personnelles/fichiers stockés sur votre appareil. La Société peut utiliser des cookies lorsque cela est nécessaire pour exploiter les Services, améliorer leurs performances et leur fonctionnalité, et diffuser du contenu, y compris de la publicité pertinente par rapport à vos centres d'intérêt, sur ses sites ou des sites tiers. Vous pouvez supprimer les cookies déjà présents et empêcher l'enregistrement de nouveaux cookies via les paramètres de votre navigateur.

Les navigateurs sont généralement configurés pour accepter les cookies par défaut. La gestion des cookies varie selon le navigateur ; consultez le menu d'aide de votre navigateur ou de votre application pour plus d'informations.

Notifications Push

La Société peut occasionnellement vous envoyer des notifications push via ses applications concernant des mises à jour d'application ou des informations relatives aux Services. Vous pouvez à tout moment modifier ou arrêter de recevoir ces communications et notifications via les paramètres de votre appareil.

Conservation des Données

Vos données seront conservées pendant la durée prévue par la législation applicable, ou pendant une durée raisonnable jusqu'à ce que la finalité du traitement cesse d'exister, ou pendant les délais de prescription légaux applicables.

La Société peut continuer à stocker vos données personnelles même après l'expiration de la finalité de leur utilisation, à condition que cela soit requis par d'autres lois ou consenti séparément par vous.

Lorsque vous autorisez la Société à conserver vos données personnelles pendant une durée supplémentaire en donnant votre consentement, ces données seront supprimées, détruites ou anonymisées immédiatement à l'expiration de cette durée supplémentaire, ou lorsque la finalité du traitement cesse d'exister.

Mesures Techniques et Administratives

La Société stocke les données personnelles qu'elle traite conformément à la législation applicable, pendant les durées prévues par cette législation ou requises pour la finalité du traitement. La Société s'engage à prendre toutes les mesures techniques et administratives nécessaires, et à faire preuve de la diligence requise, pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles, et pour prévenir le traitement illicite, l'accès non autorisé, ainsi que la divulgation, la modification ou la destruction illicites des données. En conséquence, la Société prend les mesures techniques et administratives suivantes :

• Application antivirus. Une application antivirus mise à jour périodiquement est installée sur tous les ordinateurs et serveurs de l'infrastructure informatique de la Société.
• Pare-feu. Le centre de données et les centres de reprise après sinistre hébergeant les serveurs de la Société sont protégés par des pare-feux mis à jour périodiquement ; les pare-feux de nouvelle génération contrôlent les connexions Internet du personnel et assurent une protection contre les virus et menaces similaires.
• VPN. Les fournisseurs ne peuvent accéder aux serveurs ou systèmes de la Société que via un SSL-VPN défini sur les pare-feux. Une identification SSL-VPN distincte est créée pour chaque fournisseur, n'accordant l'accès qu'aux systèmes qu'il est autorisé à utiliser.
• Identifications des utilisateurs. L'autorisation des employés d'accéder aux systèmes de la Société est limitée à ce qui est nécessaire à leur description de poste ; les autorisations sont mises à jour en cas de changement de fonction ou de poste.
• Gestion des menaces et des événements de sécurité de l'information. Les événements survenant sur les serveurs et pare-feux de la Société sont transférés vers un système de Gestion des Menaces et des Événements de Sécurité de l'Information, qui alerte le personnel responsable et permet une réponse immédiate aux menaces de sécurité.
• Chiffrement. Les données sensibles sont stockées à l'aide de méthodes cryptographiques et, si nécessaire, transférées via des environnements chiffrés cryptographiquement ; les clés cryptographiques sont stockées de manière sécurisée.
• Journalisation. Tous les enregistrements de transactions relatifs aux données sensibles sont enregistrés de manière sécurisée.
• Authentification à deux facteurs. L'accès à distance aux données sensibles nécessite au moins une authentification à deux facteurs.
• Tests d'intrusion. Des tests d'intrusion périodiques sont effectués sur les serveurs de la Société ; les failles identifiées sont corrigées et vérifiées par des tests de suivi. Le système de Gestion des Menaces et des Événements de Sécurité de l'Information effectue également des tests d'intrusion automatisés, dont les résultats sont enregistrés.
• Système de Management de la Sécurité de l'Information (SMSI). Les sujets du forum de contrôle du SMSI sont audités mensuellement par le directeur des technologies de l'information et le directeur des opérations financières.
• Formation. Les employés reçoivent une formation régulière afin de sensibiliser aux risques de sécurité de l'information et de minimiser le facteur humain dans les incidents de sécurité.
• Sécurité physique des données. Les données personnelles sur papier sont stockées dans des casiers accessibles uniquement aux personnes autorisées, avec des mesures de sécurité adaptées à l'environnement de stockage (par exemple contre les défaillances électriques, l'incendie, les inondations ou le vol).
• Sauvegarde. La Société sauvegarde périodiquement les données qu'elle stocke, en utilisant les fonctionnalités de sauvegarde fournies par les prestataires d'infrastructure cloud, ainsi que ses propres solutions de sauvegarde lorsque cela est jugé nécessaire, conformément à la législation applicable et aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité.
• Accords de confidentialité. Des accords de confidentialité sont conclus avec les employés participant au traitement de données personnelles sensibles.
• Transfert de données personnelles sensibles. Lorsque le transfert de données personnelles sensibles par e-mail est nécessaire, ce transfert s'effectue par (i) e-mail professionnel chiffré, ou (ii) e-mail recommandé électronique.

Dans le cas où des données personnelles seraient endommagées à la suite d'attaques contre Chat & Ask AI ou le système de la Société, malgré les mesures de sécurité de l'information prises par la Société, ou si les données personnelles étaient obtenues par des tiers non autorisés, la Société en informera immédiatement les Utilisateurs concernés et, si nécessaire, l'autorité de protection des données compétente, et prendra les mesures nécessaires.

4. Limite d'Âge

La Société n'autorise pas l'utilisation de Chat & Ask AI par des enfants de moins de 16 ans.

La Société ne collecte ni ne traite sciemment de données personnelles de personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous apprenez qu'une personne de moins de 16 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à askaiweb@codeway.co. Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent obtenir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal pour utiliser les Services.

5. Transfert des Données Personnelles à des Tiers

Les procédures et principes applicables au transfert des données personnelles sont régis par les articles 8 et 9 de la loi PDP. Les données personnelles, y compris les catégories particulières de données, peuvent être transférées à des tiers dans le pays ou à l'étranger, la Société pouvant utiliser des serveurs et des systèmes cloud situés à l'étranger.

Vos données personnelles peuvent être transférées à l'étranger pour les raisons suivantes :

• réalisation d'activités de stockage et d'archivage ;
• réalisation d'activités commerciales ;
• fourniture de services d'assistance après-vente ;
• gestion des processus de gestion de la relation client ; et
• correction des spécifications techniques, erreurs et défauts techniques.

La Société peut également transférer vos données personnelles à ses prestataires de services et à des tiers intégrés aux Services, tels que Facebook SDK, Adjust et Firebase Analytics, aux fins suivantes :

• partager des informations d'identité, de communication et de sécurité des transactions avec des institutions et organisations publiques autorisées, aux fins d'exécution d'activités conformes à la législation, de suivi et d'exécution des affaires juridiques, et d'information des personnes, institutions et organisations autorisées ; et
• partager des informations d'identité et de contact afin de gérer les services d'assistance après-vente, mener des activités commerciales et gérer les processus de gestion de la relation client.

6. Vos Droits en tant que Personne Concernée

Conformément à l'article 11 de la loi PDP, vous pouvez demander à la Société ce qui suit concernant vos données personnelles :

• savoir si vos données personnelles ont été traitées ;
• demander des informations quant à savoir si vos données personnelles ont été traitées ;
• connaître la finalité du traitement des données personnelles et si les données sont utilisées conformément à cette finalité ;
• connaître les tiers, dans le pays ou à l'étranger, à qui vos données personnelles ont été transférées ;
• si les données personnelles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte, demander que cela soit notifié aux tiers auxquels les données ont été transférées ;
• demander la suppression, la destruction ou l'anonymisation des données personnelles lorsque les motifs du traitement ont disparu, et demander que cela soit notifié aux tiers auxquels les données ont été transférées ;
• vous opposer à tout résultat qui vous serait préjudiciable résultant exclusivement de l'analyse automatisée de vos données personnelles ; et
• demander une indemnisation des dommages résultant d'un traitement illicite de vos données personnelles.

Lorsque le RGPD est applicable, les personnes concernées disposent également des droits suivants :

• Droit d'accès : savoir si vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, y accéder ainsi qu'aux informations relatives à leur traitement ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou l'achèvement de données incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression des données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement dans les conditions prévues par le RGPD ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement dans les conditions prévues par le RGPD ;
• Droit à la portabilité des données : demander que les données collectées par la Société soient transférées directement à une autre organisation, sous certaines conditions ; et
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : vous opposer à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant un effet juridique défavorable à votre égard.

Pour exercer les droits ci-dessus, votre demande doit être explicite et compréhensible ; si vous agissez au nom d'une autre personne, vous devez être spécifiquement autorisé et en mesure de justifier cette autorisation ; et la demande doit inclure des informations d'identité et d'adresse ainsi que des documents justifiant votre identité. La Société vous permet de déposer de telles demandes via le Formulaire de Demande de la Personne Concernée à askaiweb@codeway.co. Conformément à l'article 13 de la loi PDP, la Société traitera votre demande, gratuitement, dans un délai maximal de 30 jours, selon la nature de la demande. En cas de rejet d'une demande, le ou les motifs du rejet seront notifiés par écrit ou par voie électronique, avec justification.

Si vous estimez que la Société, ou un tiers auquel elle a transféré vos données, viole vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre pays ou auprès d'une autre autorité de contrôle compétente.

La présente Politique de Confidentialité peut être révisée par la Société lorsqu'elle le juge nécessaire. Si vous continuez à accéder à Chat & Ask AI ou à l'utiliser sans bénéficier des Services offerts après une période de notification, vous serez réputé avoir accepté les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité.