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RÈGLES DE LA COMMUNAUTÉ

13.02.2026

Bienvenue dans la communauté Chat & Ask AI (Notre Communauté) !

Afin que chacun puisse profiter de Notre Communauté, nous vous invitons à respecter l’ensemble des lois applicables ainsi que les droits des personnes et des communautés du monde entier lorsque vous utilisez notre application et nos services. Les présentes Règles de la Communauté expliquent quelles règles vous devez respecter lorsque vous utilisez notre application et nos services.

Veuillez noter que Codeway Technologies - FZCO se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures nécessaires, y compris la suppression de contenu, la suspension de l’accès d’un utilisateur au service, la suppression, le blocage ou le bannissement d’un compte ou d’un serveur, et le signalement aux autorités publiques compétentes, si nous constatons une violation de nos Règles de la Communauté.

Respectez la loi

Notre Communauté a pour objectif de créer un espace sûr dans lequel les lois sont respectées. Nous vous prions de ne mener aucune activité et de ne créer ni transmettre aucun contenu qui enfreindrait une loi ou une réglementation nationale, fédérale, étatique, locale ou internationale applicable.

Tout contenu qui encourage, glorifie, soutient ou suggère une activité illégale est strictement interdit. Cela inclut les contenus qui promeuvent, soutiennent ou facilitent

• les actes de terrorisme ou d’autres formes de crimes contre l’humanité ;
• l’exploitation d’êtres humains ;
• la détention, l’usage et le commerce de drogues, d’armes à feu ou d’autres substances réglementées, ainsi que d’autres formes de trafic ;
• les crimes et délits contre les personnes et les animaux (par exemple, homicide, agression, viol, enlèvement, violence domestique) ;
• les atteintes aux biens (par exemple, dégradation de biens, vandalisme, vol, vol avec violence, vol à l’étalage).

Sécurité des mineurs

Il est inacceptable de créer ou de transmettre un contenu qui exploite ou porte atteinte à des mineurs, qui tente, risque ou menace d’exploiter ou de porter atteinte à un mineur, ou qui a pour objet ou pour effet d’exploiter un mineur ou de lui porter atteinte.

Nous appliquons une tolérance zéro à l’égard des contenus décrivant un enfant de manière sexuelle, pornographique ou violente. Nous supprimerons à la fois ce contenu et le compte concerné, et nous le signalerons aux autorités publiques compétentes.

Sécurité des contenus

Notre Communauté a pour objectif de créer un espace sûr pour tous. Nous n’autorisons pas l’utilisation de nos services pour créer ou transmettre un contenu représentant de la pornographie, de la nudité, des images à caractère sexuel, des organes sexuels, des rapports sexuels, des services sexuels, des parties génitales ou toute image intime.

Nous interdisons strictement la création et la transmission de tout contenu macabre, ce qui comprend les représentations de violence, de sang, de corps mutilés ou de parties de corps détachées d’êtres humains et d’animaux, etc.

Désinformation et contenus préjudiciables

Notre Communauté n’est pas une plateforme destinée à créer, transmettre ou partager des contenus préjudiciables ou de la désinformation. Par désinformation, on entend tout contenu faux, inexact ou trompeur.

Les informations et/ou contenus faux, inexacts ou trompeurs ayant pour but de nuire à autrui ou présentant un risque de nuire à autrui ne peuvent être générés, transmis ou diffusés au sein de Notre Communauté. À titre d’exemples non exhaustifs :

• tout conseil médical et toute interprétation de résultats médicaux ; par exemple, des conseils antivaccinaux ou une allégation de santé trompeuse susceptible de nuire à la santé publique ;
• les théories du complot ou les théories issues de campagnes de désinformation ;
• les contenus susceptibles d’être utilisés pour influencer le processus politique, mener une campagne ou manipuler l’intégrité d’une élection, y compris la fraude électorale, la falsification de bulletins, le truquage d’élections, le décompte des voix, ainsi que les informations fausses, inexactes ou trompeuses relatives au vote et au processus électoral (par exemple, bulletins ou lieux de vote) ;
• les informations fausses, inexactes ou trompeuses concernant des catastrophes naturelles ou d’autres situations d’urgence ;
• la désinformation qui provoque la haine, les préjugés ou la colère, ou qui incite à la peur.

Nous n’autorisons pas la création, la transmission ou le partage de contenus destinés à être utilisés dans l’administration de la justice, l’application de la loi ou les procédures d’immigration ou d’asile, y compris la prédiction qu’une personne commettra une fraude ou une infraction (par exemple en établissant des liens de causalité entre des affirmations contenues dans des documents, ou par un usage indiscriminé et arbitrairement ciblé).

Harcèlement

Notre Communauté n’est pas un lieu de harcèlement, sous quelque forme que ce soit. Nous n’autorisons aucun contenu diffamatoire, insultant, indécent, offensant, grossier, dénigrant ou qui harcèle autrui de quelque autre manière.

Cela inclut les attaques personnelles, les injures, le trolling, les propos grossiers, la réification sexuelle et les contenus destinés à faire honte à d’autres personnes ou à les rabaisser (par exemple, faire honte aux personnes en raison de leur corps ou de leurs pratiques sexuelles, ou se moquer de personnes souffrant de dépression).

Comportements haineux

Notre Communauté est la plateforme d’une communauté diverse et applique une tolérance zéro à l’égard des comportements haineux. Nous interdisons strictement

• tout contenu qui encourage, promeut ou glorifie la violence, la discrimination ou la diffamation ; ou
• tout contenu qui attaque, porte atteinte à ou menace des personnes ou des groupes déterminés de personnes, ou qui exploite leurs vulnérabilités en raison de leur race, de leur origine ethnique, de leur nation, de leur religion, de leur couleur, de leur statut migratoire, de leur genre, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur état de santé ou de toute autre caractéristique sociale, physique ou mentale (par exemple, des contenus utilisant des symboles d’idéologies haineuses, des représentations de stéréotypes négatifs, ou l’emploi de termes péjoratifs ou de revendications de suprématie visant à encourager, promouvoir ou glorifier des comportements haineux).

Notre Communauté n’est pas un lieu destiné à créer, transmettre ou partager un contenu ayant pour objet ou pour effet de discriminer des personnes ou des groupes, ou de leur porter atteinte, en raison de leur comportement social en ligne ou hors ligne, ou de caractéristiques de personnalité connues ou prédites.

Automutilation

Ne générez ni ne diffusez aucun contenu qui encourage, promeut ou glorifie l’automutilation. Cela inclut

• le suicide ;
• les troubles des conduites alimentaires tels que l’anorexie ou la boulimie ;
• les scarifications ; ou
• d’autres formes d’atteinte à soi-même.

Notre Communauté ne peut être utilisée pour créer ou transmettre un contenu relatif à l’automutilation en tant que forme de menace ou de manipulation émotionnelle.

Informations privées

Nous accordons de l’importance à la protection de la vie privée et nous n’autorisons pas la transmission, la génération ou la diffusion d’un contenu qui porte atteinte à la vie privée des personnes ou qui révèle des informations personnelles privées ou des informations à caractère personnel identifiables sans autorisation.

Voici une brève liste d’exemples non exhaustifs :

• informations d’identité,
• adresses privées,
• informations médicales relatives à des personnes,
• photographies ou images de personnes,
• informations de profils sociaux (telles que des noms d’utilisateur ou des mots de passe).

Droits de propriété intellectuelle et autres droits

Notre Communauté se soucie de la protection des droits de propriété intellectuelle et de tout autre type de droit de la personne.

Ne transmettez, ne générez et ne diffusez aucun contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une personne (tels que les droits d’auteur ou les marques).

Nous n’autorisons aucun contenu qui viole, menace de violer ou porte de quelque autre manière une atteinte préjudiciable aux droits de la personne des individus, ou qui crée ou modifie par ailleurs une obligation contraignante et exécutoire.

Si vous rencontrez un contenu ou un utilisateur que vous soupçonnez d’enfreindre nos Règles de la Communauté, veuillez nous le signaler à l’adresse askaiweb@codeway.co. Ces règles continueront d’être mises à jour au fil du temps. Merci de nous aider à faire de Notre Communauté une plateforme sûre et solide dont chacun profite.